LOGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 22 juillet, pris pour l'application de l'article 164 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience", précise le contenu de la mission d'accompagnement du service ...

LITTORAL Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 4 juillet, pris en application de l'article 247 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ...

TRANSPORTS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 29 juin, pris pour l'application de l'article 111 de la loi du 22 août 2021 précise, dans le cas où un opérateur d'infrastructures de recharge s'engage à installer dans ...

BIODIVERSITÉ Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 27 juin précise les modalités de dépôt des données brutes de biodiversité mentionnées dans l'article L. 411-1 A, modifié par la loi du 22 août 2021 dite "Climat et ...

CONSTRUCTION Textes officiels, TO parus au JO

L'article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l'article L. 113-5-1 ...

AMÉNAGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 22 juin, pris pour l'article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment le rendement du réseau de distribution en eau sera-t-il amélioré sur l’ensemble du territoire ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Les communes ou leurs groupements sont compétentes en matière de production, de transport et de distribution d'eau potable. À ce ...

LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Actu juridique, France, TO parus au JO

L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la ...

DÉCHETS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 2 mai, pris pour l'application de de l'article 21 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience", définit les modalités de mise en œuvre, de gouvernance, de ...

AMÉNAGEMENT A la une, Actu juridique, actus experts technique, Dossiers d'actualité, France, Textes officiels, TO parus au JO

Les collectivités ont enfin une idée précise de ce qu'est une surface artificialisée ou pas. C'est en tout cas l'objectif du décret, paru au « Journal officiel » du 30 avril 2022 ...