[BILLET] STATUT A la Une RH, Actu Expert, Billets juridiques, France, Toute l'actu RH

Le non-titulaire… un agent sous contrat

Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale. ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La réparation en cas de succession abusive de CDD

Un agent peut solliciter la réparation du préjudice subi du fait d’une succession abusive de CDD conclus avec sa collectivité employeur. ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Un fonctionnaire stagiaire peut-il être nommé sur un emploi de collaborateur de groupe d’élus ?

La qualité de collaborateur de groupe d’élus est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent de la collectivité et ne donne droit à aucune titularisation (art 110-1, loi ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Contractuels : application de la jurisprudence Berkani

La bourse du travail de Paris exerçant une mission de service public à caractère administratif, un de ses agents agent employé en qualité de conseiller en droit du travail, est un ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Suppression d’emploi des agents contractuels

Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté. Aussi, lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire ...

CONTRACTUELS A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Dispositif Sauvadet : 23 121 contractuels territoriaux ont été titularisés

Le dispositif "Sauvadet" de titularisation des contractuels de la fonction publique est mort et enterré. Le gouvernement aurait fait passer ce message clair aux six organisations ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas de droit pour un contractuel lauréat d’un concours dans la collectivité où il exerçait jusqu’alors

Un contractuel, lauréat d’un concours, n’a aucun droit acquis à être recruté sur un emploi vacant de la collectivité où il exerçait jusqu’alors ses fonctions. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La création d’emploi dans un EPCI

La création d'emplois permanents à temps non complet d'un établissement public de coopération intercommunale n'appartient pas aux nombres des matières qui peuvent faire l'objet d'une ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les raisons de la suppression de l’emploi d’un contractuel

Quel que soit l'état des finances locales, un emploi territorial peut être supprimé par mesure d'économie ou dans l'intérêt du service et un agent contractuel ne peut tenir de son ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non ...