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Contractuels

Le dispositif de titularisation « Sauvadet » a-t-il vocation à être reconduit une nouvelle fois ?

Publié le 11/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Initialement prévu jusqu’au 13 mars 2016, le dispositif de titularisation dit « Sauvadet » a été reconduit jusqu’au 13 mars 2018. Ce dispositif permet l’organisation de recrutements réservés (par concours) aux agents contractuels justifiant d’au moins quatre ans d’ancienneté. Un bilan du plan Sauvadet au sein de la fonction publique territoriale a été communiqué aux organisations syndicales ayant participé à l’élaboration de ce plan : il montre un écart important entre les postes offerts aux recrutements réservés et le nombre de recrutements effectifs. Sur les 40 000 agents potentiellement éligibles, les collectivités locales avaient prévu de procéder à 30 000 recrutements réservés. Or depuis 2013, seuls 23 000 contractuels ont bénéficié d’une titularisation, soit uniquement 58 % du total des agents éligibles. S’agissant de la période de prolongation du dispositif 2016-2018, il apparaît, d’ores et déjà, que sur les 18 000 agents éligibles, uniquement 10 000 recrutements sont prévus, ce qui est encore en deçà du nombre total d’agents éligibles.  Aussi, compte-tenu de ce bilan mitigé, la perspective d’une nouvelle reconduction du dispositif de titularisation n’a pas été retenue. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite étendre la pratique du recours au contrat.

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