AGENTS PUBLICS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Différence entre titulaires et non titulaires

Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public, alors même qu'ils exerceraient les mêmes fonctions.Aussi ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Egalite professionnelle : les syndicats exigent des actes plutôt que des textes

Les syndicats approuvent la reprise du rapport Guégot dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 mais sont réticents à signer un protocole d’accord. Le gouvernement prépare un relevé de ...

France

Les agents de la fonction publique ne sont pas au cœur du débat électoral. Alors que les candidats à la présidentielle entament la dernière ligne droite, peu d’entre eux formulent ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Salon de l’emploi public : le lieu de rencontre entre candidats et recruteurs

Le Salon de l’emploi public 2012 ouvre ses portes pour trois jours, jeudi 22 mars à la Porte de Versailles à Paris. L’occasion pour les recruteurs des trois fonctions publiques, les ...

France

L’émergence d’un « statut bis » ?

La possibilité accrue de recourir aux contractuels conjuguée à l’octroi de droits sociaux à ces agents contient-elle le risque de voir apparaître un statut parallèle ? ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Refus de renouvellement illégal

En l’espèce, le refus de renouvellement du contrat d’un agent dont le poste n’a pas été supprimé mais est occupé par un autre agent n’est pas justifié par l’intérêt du ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Situation légale et réglementaire de l’agent contractuel

Dans une situation légale et réglementaire, l’agent public contractuel n’avait aucun droit au maintien des dispositions statutaires, notamment financières, en vigueur lors de son ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure ...