FINANCEMENT Décryptages finances

Le PPP « clé en main » n’existe pas

Gaëtan Huet et Mathieu Bonet, consultants pour Partenaires finances locales, commentent deux notes de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) sur le co-financement ...

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Le PPP : un outil coûteux et délicat à manier avec précaution

Présentés comme une solution « miracle » de financement privé d’équipement public lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat communément appelés PPP (partenariat ...

FINANCEMENT Actu experts finances

Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »

Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et ...

DOMAINE PUBLIC Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Un bail emphytéotique administratif adossé à un contrat de partenariat peut-il être transféré à un nouveau titulaire en même temps que ce contrat?

 Aux termes de l’article L.1414-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «lorsque le contrat emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation ...

FINANCEMENTS Régions

Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire. ...

ÉCONOMIE A la une, France

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets. ...

COMMANDE PUBLIQUE Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret rend obligatoire pour l’Etat ou ses établissements publics, concomitamment à la réalisation de l'évaluation préalable exigée dans les contrats de partenariat, une étude ...

PPP Jurisprudence, Jurisprudence finances

Précisions concernant le recours au contrat de partenariat

Le rapport final d'évaluation préalable et l'avis de la mission d'appui au partenariat public-privé ne peuvent prouver la complexité du projet. ...

SPORT Régions

Le Centre national pour le développement du sport a annulé le 23 juillet 2012 les 20 millions d’euros prévus pour la salle orléanaise. Le maire d’Orléans veut porter l’affaire en ...

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Régions

Un établissement privé veut rejoindre le futur centre hospitalier contre l’avis des médecins, des personnels et de l’ARS, qui a opposé son véto le 4 juillet 2012. ...