ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION A la une, France

La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à ...

DÉCENTRALISATION France

Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe

La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à ...

DÉCENTRALISATION France

Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs

L’examen en deuxième lecture du premier projet de loi « Lebranchu » a débuté le 2 octobre au Palais de Luxembourg. La discussion générale a été pour beaucoup de sénateurs de ...

DÉCENTRALISATION France

Les maires ruraux appellent à un « choc de considération »

« Un état de saturation et de mécontentement », c’est le constat dressé par Vanik Berberian, président de l’association des maires ruraux de France (AMRF) lors d’un point ...

SOCIAL A la une, Actu expert santé social, France

L’Unccas déplore la «décentralisation pénitence»

Le débat sur la décentralisation s’est invité au cœur des discussions du 66ème congrès de l'Union national des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) qui ...

ASSOCIATIONS D’ÉLUS France

Métropoles : l’AMGVF et l’ACUF sur la voie de la fusion

L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) réfléchissent très sérieusement à une fusion au lendemain ...

EAU ET ASSAINISSEMENT A la une, actus experts technique

La FNCCR critique, à son tour, le projet de loi sur la décentralisation

C'est sur un ton fort courtois que les gestionnaires de l'eau et de l'assainissement opposent une fin de non-recevoir au projet de loi sur la décentralisation. Lors du congrès annuel de ...

LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Actu juridique, France

Géraldine Chavrier, professeur de droit public et avocate (Cabinet fidal) regrette que la notion de chef de file, qui irrigue le projet de loi de modernisation de l'action publique, reste ...

DÉCENTRALISATION France, Toute l'actu RH

Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis ...

[OPINION] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Actu expert santé social, France, Opinions

Le département, pilote de la cohésion sociale

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale ...