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Urbanisme - aménagement - Page 115

La friche en novembre 2007
Copyright : Marc Kaszynski
DÉCRYPTAGE 29/09/2021

Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée

La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...

Aménagement 29/09/2021

Expropriation : il ne faut pas inclure dans ce coût celui d’ouvrages distincts

Un préfet a déclaré d'utilité publique, par arrêté, au profit d'une commune, le projet de création d'un groupe scolaire maternelle et primaire sur son territoire. Par un second arrêté, il a déclaré cessibles deux parcelles sur le territoire de cette commune. Mais les deux propriétaires de ces parcelles ont demandé au juge d'annuler ...

Contentieux 29/09/2021

Projet de grande zone commerciale : le juge relève les éventuelles destructions d’emploi induites

Une fédération de protection de la nature a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a délivré à une société une autorisation unique (loi sur l'eau, dérogation espèces protégées) en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour un projet de parc d'activités commerciales.Le juge ...

Télécom 29/09/2021

Peut-on imposer une mutualisation systématique des équipements de diffusion hertzienne ?

Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques, du code de l'urbanisme ainsi que du code général des ...

Transports 29/09/2021

Ferroviaire : modalités à suivre pour les demandes de dérogation aux règles d’interopérabilité

Un arrêté du 22 septembre définit les modalités de dépôt et d'instruction des demandes mentionnées aux articles 6 et 7 du décret du 27 mai 2019, ainsi que les informations à fournir le cas échéant. Cela concerne les autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d'interopérabilité ...

Mobilités 29/09/2021

Agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Un arrêté du 22 septembre modifie les dispositions relatives aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comprises dans : l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants ...

6800 € c’est le montant de la perte estimée des clubs depuis l’arrêt des activités
Copyright : peterschreiber.media - stock.adobe.com
Financements 27/09/2021

Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité

Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.

Aménagement 27/09/2021

Réglementer le stationnement : le juge étudie la motivation de l’arrêté municipal

Le maire d'une commune a pris un arrêté pour réglementer la circulation et le stationnement sur la place de l'hôtel de ville. L'exploitant d'un commerce sur cette place demande l'abrogation de cet arrêté.En raison de la permanence de l'acte réglementaire, la légalité des règles qu'il fixe, la compétence de son auteur et l'existence ...

ICPE 24/09/2021

Le pouvoir du juge lorsqu’il annule une autorisation environnementale

Le requérant a demandé l'annulation de la décision implicite du maire rejetant sa demande de suspension des travaux de réalisation d'une station d'épuration, et de l'arrêté du préfet portant prescriptions spécifiques relatives aux conditions d'exploitation de cette station d'épuration.L'arrêté préfectoral a été pris en ...

Démocratie locale 23/09/2021

L’intérêt d’un élu quand il s’agit d’une délibération d’urbanisme

Dans cette affaire, un habitant a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé les révisions allégées et modifications de son plan local d'urbanisme : la parcelle dont il est propriétaire a été classée en zone naturelle.La participation au vote permettant l'adoption d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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