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Transports

Covid-19 : un nouveau taux d’intérêt inférieur pour Île-de-France Mobilités

Publié le 22/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du 21 décembre permet de déroger au principe de neutralité budgétaire fixé à l’article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances afin que, comme celui accordé en 2020, le prêt accordé à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de la crise sanitaire au titre de 2021 puisse être assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance ou, à défaut, d’échéance la plus proche.

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Covid-19 : un nouveau taux d’intérêt inférieur pour Île-de-France Mobilités

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