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bâtiments

RE2020 : contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie

Publié le 16/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 9 décembre définit le contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie lors de la construction d’un bâtiment soumis à la RE2020.

Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments à usage d’habitation, et à partir du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire. Les typologies de bâtiments visées sont soumises à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à partir des dates indiquées.

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