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Statut de la fonction publique - Page 84
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions
Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.
Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT
Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
Pas de recours pour excès de pouvoir contre un courrier informant d’une procédure de mutation
Une adjointe technique territoriale en fonction au sein d’un lycée a été informée par un courrier du DGS de la région qu’une procédure de mutation dans l’intérêt du service était engagée à son encontre. Elle a alors demandé au juge administratif l’annulation de ce courrier. Par ce courrier, le DGS l’a en effet informée qu'il ...
Comment remédier aux difficultés financières de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et ...
Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1 ...
Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef
L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Peut-on faire adhérer la totalité des collectivités à un fond spécifique pour l’indemnisation chômage des agents titulaires démissionnaires ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Dans l'hypothèse d'une adhésion au régime d'assurance chômage, l'employeur public verse à l'URSSAF des contributions destinées à la couverture des dépenses relatives au financement de l'assurance-chômage dont il est redevable au titre des rémunérations versées ...
Révocation d’un agent qui signait des caricatures dégradantes de ses collègues
Un assistant de conservation territorial a demandé au juge administratif l’annulation de sa révocation prononcée par le maire de la commune après qu’une enquête administrative a révélée qu’il avait depuis plusieurs années des comportements nuisibles et dégradants envers plusieurs autres collègues isolés.Outre la critique du ...
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au «Journal officiel»
Deux décrets parus au «Journal officiel» du 23 novembre revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux.
