- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 84
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques en 10 questions
On fait le point, en dix questions, sur le statut des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ACPB) et les différents modes de recrutement de ces agents territoriaux de catégorie B.
Quelle est la règle de calcul à retenir si un jour férié est compris dans une semaine d’astreinte ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : En application de l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés sont déterminés par l'organe délibérant des collectivités ...
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
Agents grévistes : de quels moyens disposent les maires des communes de moins de 10 000 habitants ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : En application de l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision du Conseil Constitutionnel 71-44 DC du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle qui doit cependant être ...
Salaires : les grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
Les agents territoriaux adjoints techniques sont rémunérés suivant trois échelles de rémunération, fixées par décret. Ces grilles indiciaires montrent leurs traitements indiciaires à chaque étape de la carrière dans le cadre d'emplois. Ce "salaire de base" représente environ 80% de leur rémunération.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Même en formation, un agent reste soumis à ses obligations de dignité et d’obéissance
Le maire d’une commune a sanctionné un de ses agents en raison de son comportement lors de la formation initiale d’application qu’il devait suivre après avoir été intégré dans le grade de chef de service de police municipale.Il lui reprochait son comportement inadapté, délibérément critique et nonchalant durant la formation, et ...
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions
Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.
