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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 82

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Copyright : complize-m.martins / AdobeStock
Acheteur public 13/07/2023

Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise

Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.

Statut 13/07/2023

Va-t-on supprimer la limite à 9 ans de la durée des détachements des fonctionnaires au sein des GIP ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, a harmonisé le régime juridique applicable aux groupements d'intérêt public (GIP).En application des dispositions de l'article 109 de la loi du 17 mai 2011 ...

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Cadre d'emplois scientifique et technique 13/07/2023

Les ingénieurs territoriaux en 10 questions

Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale.

Statut 12/07/2023

La mutation d’un agent peu efficace est-elle une sanction déguisée ?

Affecté au sein d’un lycée, un adjoint technique territorial a été muté dans un autre établissement par le président de la région. Considérant cette mutation comme une sanction déguisée, il a saisi la juridiction administrative.En effet, une mutation dans l'intérêt du service constitue une sanction déguisée dès lors qu'il est ...

Administration 12/07/2023

Expérimentation de la prise en charge des frais de changement de résidence des préfets et sous-préfets

Un décret du 11 juillet modifie les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet, afin de les accompagner au mieux à l'occasion de leurs nombreux changements de résidence, en réalisant cette prise en charge en amont des mouvements.Cette prise en ...

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2 Santé et prévoyance 11/07/2023

Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats

Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...

Handicap 11/07/2023

Salaires : que prévoit le gouvernement pour les agents exerçant à temps partiel pour raisons médicales ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les fonctionnaires qui souffrent d'une altération de leur état de santé peuvent accéder à plusieurs dispositifs de protection sociale adaptés à leur situation médicale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité d'origine ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
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2 Statut 11/07/2023

Le Conseil d’Etat valide l’exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire

Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le fait que les agents contractuels de la fonction publique territoriale soient exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.

Police municipale 10/07/2023

L’absence de publication de l’arrêté ne fait-elle pas obstacle à la création de brigades cynophiles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Avant l'entrée en vigueur du décret du 18 février 2022, aucun texte réglementaire n'encadrait la création, le fonctionnement et la formation des brigades cynophiles de police municipale, en dépit de leur développement croissant ces dernières années. Ce texte procède à cet ...

Police municipale 05/07/2023

La bonification du cinquième sera-t-elle intégrée aux droits à la retraite des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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