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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 80

Statut de la fonction publique 24/08/2023

Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 août fixe les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres. Ses dispositions s'appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure.

Validation ticket transport en commun
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2 POUVOIR D'ACHAT 23/08/2023

Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport

La participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre.

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5 CONDITIONS DE TRAVAIL 22/08/2023

Canicule : le port du bermuda pas interdit… mais restreint pour les agents

Alors que la vague de chaleur s'est installée en France depuis plusieurs jours, nombre d’agents souhaiteraient alléger leur tenue vestimentaire. Petit point sur les règles à respecter en la matière.

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2 FORMATION 17/08/2023

Tout savoir sur la formation et l’accompagnement des agents

Un décret définissait, le 22 juillet 2022, la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Ses modalités sont désormais détaillées dans un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel.

Bulletin paie
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RÉMUNÉRATION 14/08/2023

GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2023

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour l'année 2023. Pour la période du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation retenu est de 8,19 %

1 Fonction publique 14/08/2023

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos

L'article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels permet de créer un nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Mais il a ...

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Retraite 11/08/2023

Réforme des retraites : nouvelles mesures applicables au 1er septembre

La réforme des retraites continue de prendre forme durant l'été. Quatre textes viennent d'être publiés au Journal officiel pour rendre applicables, au 1er septembre, les règles relatives au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive ou encore la revalorisation des minima de pension.

Fonction publique 08/08/2023

Mécénat de compétences : une circulaire donne le calendrier à suivre

Une circulaire publiée le 7 août précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences. Pour rappel, cette expérimentation doit s'achever le 27 décembre 2027. Après accord de leur administration, les ...

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Congés 07/08/2023

Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés

Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des ...

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Contentieux 31/07/2023

La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé

La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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