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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 57

JO-2024-agents
Copyright : Adobe Stock
Fonction publique 26/04/2024

Comment concilier organisation du travail des agents et les JO 2024

Les JO 2024 sont des circonstances exceptionnelles permettant de déroger aux règles habituelles d’organisation du travail des agents. Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.

Discipline 25/04/2024

Contrat de prévoyance: refus d’adhésion et incompétence du juge administratif

Un fonctionnaire territorial employé au sein d’une commune a été placé en congé de longue durée avant d’être finalement admis à la retraite pour invalidité. Son employeur ayant signé avec une mutuelle un contrat de prévoyance collective "maintien de salaire" à adhésion facultative qui comporte des garanties indemnités ...

Contentieux 24/04/2024

Impartialité : le Conseil d’Etat rappelle les règles quand un magistrat est un ancien agent

Dans le cadre d'un recours qui visait la présidente d'un conseil départemental qui avait refusé au requérant le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le Conseil d'Etat a rappelé les règles qui garantissent l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative.En effet, la question s'est posée car la ...

Santé au travail 24/04/2024

A quand l’intégration de la maladie d’Alzheimer comme affection ouvrant droit à l’octroi d’un congé longue durée ?

Réponse du Premier ministre : En application des articles L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire en activité a droit à plusieurs types de congés de maladie : un congé de maladie ordinaire d'un an maximum pour les pathologies les plus courantes, indemnisé à hauteur de trois mois à plein ...

Sécurité publique 24/04/2024

Gardes champêtres : les caractéristiques précises de la carte professionnelle

Un arrêté du 23 avril fixe avec précision les caractéristiques de la carte professionnelle de tous les gardes champêtres, qu'ils soient employés par les communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics chargés de la gestion d'un parc naturel régional ou groupements de ...

Management
Copyright : Michael Zwahlen
Sanction disciplinaire 23/04/2024

Management : perfectionnisme et exigence ne sont pas de vilains défauts

L’agacement du directeur d'un établissement public, lorsqu’il estimait que la qualité du service rendu au public était insuffisante, ne caractérise pas une faute personnelle de sa part. Tel est le sens d'un arrêt du 21 mars 2024 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, à propos d'un manager aussi exigeant avec son équipe qu'avec ...

Fonction publique 23/04/2024

Congés des fonctionnaires, énergie : une loi transpose le droit européen

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole est parue au Journal officiel du 23 avril.Elle comporte certaines dispositions qui modifient le code général de la fonction publique ...

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 22/04/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Accompagnement d'un proche malade, logement de fonction d'un agent inapte, congés sans rémunération : découvrez les sujets de la semaine.

Discipline 19/04/2024

Licenciement d’un agent qui ne tient pas son supérieur hiérarchique informé de ses actions

Recrutée par un syndicat mixte comme contractuelle, une agente a été licenciée pendant sa période d’essai. Son employeur lui reprochait d’avoir « une vision très personnelle de sa charge de travail » et de ne pas tenir compte des directives de son supérieur hiérarchique.Il se trouve en particulier qu’elle a tenté, en vain, alors ...

Discipline 18/04/2024

Discipline : appeler un de ses collègues par son seul nom est un manque de respect

Après plusieurs sanctions, une adjointe technique territoriale employée au sein d’une commune a fini par être révoquée.Saisis d’une demande d’annulation de cette sanction, les juges de la CAA de Versailles ont rejeté la requête de l’intéressée et considéré sa révocation comme fondée et proportionnée.Il s’avère en effet que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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