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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 55

Territoriaux
Copyright : AdobeStock
Fiche pratique 15/05/2024

Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité

Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.

salaires 15/05/2024

La rémunération d’un agent contractuel après sa titularisation

Recrutée initialement comme contractuelle, une agent a été nommée rédactrice territoriale stagiaire au sein de la même commune à la suite de sa réussite au concours de rédacteur territorial.Estimant que son classement indiciaire était inférieur au salaire qu’elle percevait comme contractuelle, elle a saisi la juridiction ...

pointeuse
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Agents publics 14/05/2024

Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !

Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.

Culture métier bibliothèques
Copyright : Domaine public
2 Cadre d'emplois culturel 14/05/2024

Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions

Exerçant leurs missions dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.

SALAIRES 14/05/2024

La liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice du CTI sera-t-elle élargie ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents ...

Maxime-Julienne
Copyright : M. J.
[entretien] Données personnelles 13/05/2024

« Il faudrait créer la fonction de délégué chargé de l’éthique numérique »

L’Association nationale des juristes territoriaux observe avec attention le développement de l’usage de l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Maxime Julienne, son secrétaire général, en explique les raisons.

Cet article fait partie du dossier :

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
photo presse 2023 5
Copyright : dfgphotos
[tribune] transparence de la vie publique 10/05/2024

Présent bien intentionné ou cadeau empoisonné ?

A l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, période propice aux cadeaux et invitations au sein des collectivités hôtes, il est crucial de s'interroger sur l’intérêt de définir une politique "cadeaux et invitations". Farah Zaoui, consultante et formatrice en prévention de la corruption, délivre 5 raisons de franchir le pas.

justice-proces
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Dialogue social 07/05/2024

Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail

Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l’obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) en remplacement du CHSCT. Une intersyndicale a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles face au CIG de la Grande ...

Fotolia_64508548_XS © Karin Jähne
Copyright : Karin Jaehne - Fotolia
Contentieux 07/05/2024

Une commune contrainte de laver le linge sale de son agent devant le juge

Alors que la commune lui avait demandé à plusieurs reprises de vider son casier, l’ancien agent parti en retraite ne peut pas se plaindre que ses affaires nauséabondes aient été détruites. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 avril 2024.

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 06/05/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 mai 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Solde des congés annuels, agents réservistes, accident en télétravail : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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