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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 508

Statut 25/08/2011

Recrutement illégal

Compte tenu des fonctions de l’intéressée, son recrutement sur un emploi à temps non complet a été annulé.

Concours 25/08/2011

ETAPS

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Nord. Les dates d’inscription sont modifiées.

RETRAITE 24/08/2011

CNRACL – Renouvellement des représentants

Un décret est relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

STATUT 24/08/2011

Application du principe d’égalité de traitement

Le principe d’égalité ne s’oppose pas au traitement différencié de situations différentes, ni à une différence de traitement fondée sur l’intérêt général, dès lors que cette différence a un lien direct avec l’objet de la loi qui l’établit.S’agissant de fonctionnaires, ce principe n’est susceptible de s’appliquer ...

Concours 23/08/2011

Etaps

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2011, l'arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et, par voie de convention, avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or ...

Concours 23/08/2011

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté du 7 juillet 2011 fixe à 21 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011).

Statut 23/08/2011

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique – temps de travail

Rien ne s'oppose à ce que la collectivité territoriale demande à ses agents chargés de l'enseignement artistique d'exercer une activité pendant les vacances scolaires, dès lors qu'elle s'effectue dans le respect de leurs missions statutaires.

Statut 23/08/2011

Sanction disciplinaire

Non autorisé, le cumul d’emplois d’une contractuelle, musicienne à l’Opéra national de Bordeaux, exerçant les mêmes fonctions à l’Orchestre national de Montpellier constituait une faute disciplinaire.

Concours 22/08/2011

Techniciens territoriaux

971 postes sont ouverts au titre des concours organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 27 juillet 2011, des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux, en convention avec le centre de interdépartemental de gestion de la petite couronne ...

Concours 22/08/2011

ETAPS

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2011, l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) est annulé. Ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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