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Statut de la fonction publique - Page 501
Discipline et régime indemnitaire
Une commune ne peut instituer une règle de diminution automatique des indemnités de ses agents en cas de sanction disciplinaire.
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2012.
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves spécialité « espaces verts et naturels » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux , organisés par le centre de gestion de la fonction ...
Ingénieurs en chef
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 septembre 2011 fixe le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, session 2011, est de 50. Sont ouverts pour le concours externe :30 postes, et pour le concours interne 20 postes.
Disponibilité et réintégration
En disponibilité pour convenances personnelles, une fonctionnaire de France Telecom a sollicité sa réintégration.A défaut de lui avoir proposé au moins trois postes parmi lesquels une des trois premières vacances dans son grade et en maintenant en disponibilité l’agent pendant plus de deux ans après sa demande de réintégration ...
Principe d’égalité entre militaires et les civils
Les militaires choisissant une intégration dans un emploi de statut civil ne sont pas placés dans la même situation que les agents relevant de ces statuts et nommés dans un emploi de catégorie A dans le cadre du déroulement de leur carrière.Aussi, un traitement différent de ces militaires lors de leur intégration respecte le ...
Technicien territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information », pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction ...
Technicien territorial
Un arrêté du centre de gestion de l’Hérault annonce l’organisation d’ un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial, en convention avec les centres de gestion : de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, du ...
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle.
Attribution de la NBI
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) étant attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction du grade détenu par l’agent qui l’occupe, le fait qu’un fonctionnaire appartienne à un corps classé dans la catégorie A ne fait pas, par lui-même, obstacle à l’attribution de la bonification.
