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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 44

majeur protection
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
statut de la fonction publique 10/09/2024

Protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’atteinte volontaire à l’intégrité physique

Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat reconnaît qu’un agent public peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de risque avéré d’une atteinte volontaire à son intégrité physique.

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 09/09/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 septembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prise en charge des frais médicaux, vacance d'emploi, rémunération majorée : découvrez les sujets de la semaine.

Statut 09/09/2024

Reconnaissance de maladie professionnelle même en l’absence de présomption de harcèlement moral

Dans la mesure où la pathologie de l’agent trouve son origine directe dans le changement de maire et d’équipe municipale, l’annulation du refus de reconnaissance comme maladie professionnelle a été confirmée.

droits culturels-VectorMine-AdobeStock_341402689
Copyright : © vectormine-adobestock
fiche pratique 04/09/2024

Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface

Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute ­création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une ­concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Métiers du sport
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois sportif 03/09/2024

Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions

Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des APS constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive. Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C.

Justice 4
Copyright : Pixabay
Agents publics 03/09/2024

Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée

Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 02/09/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 septembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Changement d'affectation, parentalité, rupture conventionnelle : découvrez les sujets de la semaine.

Compte personnel de formation
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Fiche pratique 28/08/2024

Le compte personnel de formation, mode d’emploi

Le compte personnel de formation permet aux agents publics de se former tout au long de leur vie professionnelle. Retour en 5 points-clés sur ce dispositif.

Accord
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décryptage 28/08/2024

Les accords collectifs, vers une force contraignante ?

Un accord collectif permet de renforcer la qualité du dialogue social en associant les organisations syndicales à la définition de règles relatives aux conditions d’emplois des agents publics. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, s'interrogent sur la force contraignante de ces accords.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Licenciement
Copyright : Nobut/AdobeStock
8 Statut 27/08/2024

Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions

Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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