- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 44
Trajet entre lieux d’affectation et temps de travail effectif
Le temps de trajet d’un sapeur-pompier professionnel affecté dans deux casernes différentes n’a pas été considéré comme du temps de travail effectif.
Pas de sanction disciplinaire pour un fonctionnaire parti en retraite
Dans la mesure où il n’a plus la qualité d’agent titulaire, l’intéressé ne peut plus être renvoyé devant la juridiction disciplinaire.
« Dégage connasse ! » : l’insulte reconnue comme accident de service
Le malaise d’une agente, survenu sur son lieu de travail et durant ses heures de service après la découverte d’une insulte dans son casier, est présumé imputable au service.
Un vacataire engagé à 499 reprises : pas de faute de la commune
Dès lors que l’agent a été engagé par un acte déterminé et non en tant qu’agent contractuel, cela ne révèle aucun besoin permanent et ainsi ne caractérise aucun abus de la part de la commune employeur.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’août et septembre 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsAbsence de réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel : la commune condamnée pour faute
En ne présentant à l’agent que des propositions qui n’aboutissaient à aucune réévaluation sérieuse de sa rémunération, la commune a commis une faute engageant sa responsabilité.
Refus de titularisation au motif d’une inaptitude à s’insérer dans une chaîne hiérarchique
Recrutée par un département comme chargée de la préparation des repas au sein d’un lycée, une adjointe technique territoriale des établissements d’enseignement stagiaire n’a pas été titularisée. Elle a alors saisi le juge administratif afin d’obtenir l’annulation de cette décision. Si l’intéressée a acquis les compétences ...
Un syndrome dépressif qui présentait un lien avec le service
Liée à des conditions de travail dégradées et un degré d’exigence pas toujours en lien avec les moyens disponibles, la dépression de l’agent présentait un lien avec le service.
La Défenseure de droits dresse un bilan en demi-teinte de la protection des lanceurs d’alerte
Deux ans après la réforme de la protection des lanceurs d’alerte, Claire Hédon, Défenseure des droits, observe dans un rapport des améliorations, mais préconise notamment une articulation des règles relatives aux alertes anti-corruption.
L’allocation temporaire d’invalidité des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.
