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Statut de la fonction publique - Page 40
Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !
En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions
Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.
Le gouvernement prévoit-il de faire évoluer le calcul du supplément familial de traitement ?
Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : Le supplément familial de traitement (SFT) a été institué dans certaines administrations dès 1917 pour compenser les charges d'éducation, sur le modèle du sursalaire versé au début du XXème siècle par certaines ...
Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Signature des documents : l’“enfer” des parapheurs pour le DGS
Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour éviter ces piles ? Il n’y a pas de solution miracle si l’on en croit les DGS eux-mêmes.
CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladie des fonctionnaires : les syndicats vent debout
Face au maintien, par le gouvernement de François Bayrou de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, les syndicats, très opposés à la mesure, se mettent en ordre de marche. Un courrier de l’intersyndicale vient d’arriver dans la boite mail du ministre Laurent Marcangeli.
Le guide des primes 2024 pour les fonctionnaires territoriaux
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2024 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
NBI : quand l’agent travaille en périphérie d’une zone urbaine sensible
Exerçant ses fonctions au sein d’un département, une psychologue territoriale bénéficiait de trente points de NBI (nouvelle bonification indiciaire) avant de changer de service et de ne plus en bénéficier.Saisie par l’intéressée, les juges de la CAA de Versailles ont rappelé que la NBI est versée aux fonctionnaires territoriaux qui ...
Quelles suites seront données au rapport « Favoriser l’accès au logement des agents publics » ?
Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : Le rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics », coécrit par Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier, remis le 14 juin 2016 au gouvernement a permis de poser un diagnostic clair et factuel sur la ...
