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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 39

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Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
discipline 15/10/2024

Quand un agent pousse le bouchon un peu trop loin…

Insultes et manque de respect à l’égard des usagers, attitude provocatrice vis-à-vis des collègues, vol des objets déposés à la déchetterie… autant de manquements qui justifient, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, la révocation de l’agent.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 14/10/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 octobre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime de 13e mois, remplacement d'un agent déchargé pour motif syndical, protection fonctionnelle des sapeurs-pompiers : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : Copyright by Maitree Boonkitpuwadon
Contentieux 14/10/2024

Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux

Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...

Statut 14/10/2024

Une mutation d’office juste avant une sanction n’est pas forcément une mesure disciplinaire déguisée

Estimant que sa mutation d’office comme chargé de mission "études, observatoire et veille économique" intervenue avant une sanction disciplinaire prise à son encontre, était une sanction déguisée, un attaché territorial qui occupait jusque-là le poste de directeur général adjoint en charge du développement économique a saisi le juge ...

Statut 11/10/2024

Les propos obscènes d’un policier municipal constituent bien une faute disciplinaire

Indépendamment de toute qualification de harcèlement sexuel, les propos obscènes tenus par le policier municipal à l’égard d’une collègue constituent une faute disciplinaire.

Fonction publique territoriale 11/10/2024

Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des territoriaux

Un décret du 8 octobre introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues. Ce texte lève ainsi "un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation", est-il écrit ...

Décrets d'attribution 11/10/2024

Gouvernement Barnier : des premiers décrets d’attribution au Journal officiel

Les décrets d’attribution des ministres de plein exercice du nouveau gouvernement sont parus au JO de ce vendredi 11 octobre.On y apprend que Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique est bien chargé de “veiller au respect tant des droits et des obligations de ...

Statut 10/10/2024

Des précisions du juge sur la détermination de la rémunération d’un agent contractuel

Un agent contractuel n’est pas dans la même situation qu’un fonctionnaire au regard du service public alors même qu’il exercerait des fonctions analogues et justifierait d’une ancienneté comparable.

Cour des Comptes-UNE
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Responsabilité financière 09/10/2024

Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes

Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.

Statut 09/10/2024

Annulation du refus d’intégration d’un contractuel dans un cadre d’emplois territorial

En cas d’annulation du refus d’intégration d’un contractuel dans un cadre d’emplois avec injonction de procéder à cette intégration rétroactivement l’administration doit reconstituer la carrière de l’agent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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