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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 32

Egalité femmes-hommes 06/12/2024

Mise en place d’un coordonnateur interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

Un décret du 4 décembre crée un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.Il sera chargé d'examiner, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités ultra-marines et en ...

Statut 06/12/2024

Quelle sanction pour un supérieur hiérarchique dévoué mais au management agressif ?

En dépit de nombreuses attestations élogieuses, le supérieur qui a excédé les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique a pu faire l’objet d’une exclusion de deux ans dont six mois avec sursis.

Statut 05/12/2024

Un agent ne peut pas vendre des vêtements au bureau durant son service

Compte tenu des fonctions d’assistante sociale de l’agent et de l’atteinte portée à l’image de la collectivité, les juges ont estimé son exclusion de trois mois dont deux avec sursis proportionnée à la faute commise.

Grève Manifestation - théma
Copyright : Rawpixelcom/AdobeStoke
décryptage 04/12/2024

Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève

Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Statut 04/12/2024

Mutualisation des agents techniques des établissements d’enseignement

Le rejet de la demande de l’agent de revenir sur cette mutualisation constitue une mesure d’ordre intérieur qui, en l'absence de discrimination, n'est pas susceptible de recours.

photo militant
Copyright : AdobeStock/MicroOne
Statut 03/12/2024

Un agent public peut-il aussi être un militant ?

L’activité militante d’un agent public, réalisée en dehors de son temps et de son lieu de travail et ne portant pas atteinte au crédit du service public, n’est pas une faute. Telle est la récente décision des juges du tribunal administratif de Melun.

Marc-Olivier Baruch
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
[entretien] éthique 03/12/2024

« Nous avons toujours trop de respect pour les institutions »

Le 16 décembre 1940, une réunion de fonctionnaires d’Etat se tient dans l’urgence pour mettre en place la loi du 3 octobre portant statut des juifs. Trois jours après, toute personne désignée comme « israélite » se verra exclue de la fonction publique. Marc Olivier Baruch, polytechnicien, énarque, docteur en histoire, a publié le ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 02/12/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 décembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.

Discipline 02/12/2024

La révocation d’un agent condamné pour violences sur son enfant est jugée trop sévère

Dans la mesure où les faits reprochés n’ont eu aucune répercussion sur le service et que la manière de servir de l’agent était irréprochable, sa révocation est disproportionnée.

Statut 29/11/2024

La mise « au placard » d’un agent comme faute de la collectivité

Si la « mise au placard » de l’agent avant son départ en retraite ne constitue pas des faits de harcèlement moral, cela constitue une faute de la commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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