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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 30

Fonction publique 02/01/2025

Pension : rachat des années d’études

Un décret porte relèvement de l'âge jusqu'auquel les agents publics peuvent racheter les années d'études à tarif réduit et toilettage des modalités de liquidation du complément de pension prévu à l'article 126 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990.Un décret fixe, comme au régime général, jusqu'au 31 ...

Fonction publique 02/01/2025

Des modifications relatives aux pensions des agents publics

Un décret porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024. Le décret étend aux militaires la prise en compte du congé de solidarité familiale dans les droits à pension.Il permet la prise en compte des services contractuels effectués moins de dix ans avant la ...

Fonction publique 02/01/2025

Titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

Un décret modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage.Le texte aménage la procédure de titularisation des ...

Fonction publique 02/01/2025

Accès simplifié au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Un décret assoupli les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification vise à supprimer toute condition d'ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter une telle formule souple de travail.Les dispositions nouvelles prévues par le décret ...

NOEL
Copyright : Romolo Tavani
Quiz 19/12/2024

Juridique : découvrez notre quiz de Noël 2024 !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !

Fonction publique 18/12/2024

Comment favoriser l’accès au logement des agents publics ?

Réponse du ministère de la Fonction publique : Le rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics », coécrit par Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier, remis le 14 juin 2016 au Gouvernement a permis de poser un diagnostic clair et factuel sur la thématique du logement des agents publics dont les principes ont ...

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Copyright : M. Schuppich / AdobeStock
Statut 17/12/2024

Pause allaitement rémunérée : la ville d’Arras précurseur en matière de parentalité

Arras a annoncé la mise en place d’un dispositif instaurant une « pause allaitement » rémunérée, destinée à faciliter la reprise de l’activité professionnelle des agentes municipales allaitantes.

Statut 17/12/2024

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un médecin contractuel

En effectuant systématiquement moitié moins d’heures de travail que ce qui était attendu de lui, le médecin a montré son incapacité à satisfaire à ses obligations de service.

Carrière incident
Copyright : Leowolfert/AdobeStock
Statut 17/12/2024

Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions

Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".

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Copyright : Olivier Le Moal
Fonction publique 16/12/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 décembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Inaptitude, arrêt maladie, temps de travail : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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