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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 196

Rapha‘le VOSSCheffe de projet Mission Appui aux Clauses Sociales Ð MACS
Copyright : © Claude ALMODOVAR
[entretien] marchés publics 18/12/2019

« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »

Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. ­Raphaële ­Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) ­Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.

Statut de la fonction publique 17/12/2019

La mutation d’office d’un agent peut faire l’objet d’un recours devant le juge

Directeur des systèmes d’information au sein d’une commune, un ingénieur territorial a contesté sa mutation d'office prononcée dans l'intérêt du service, sur un poste d'administrateur système missionné sur le déploiement des réseaux de très haut débit numérique.Or, le changement d'affectation litigieux s'est traduit par une ...

FORMATION AU NUMERIQUE AU CNFPTAIX EN PROVENCE LE 29 MARS 2019
Copyright : J. TOMMY MARTIN/CNFPT
Statut de la fonction publique 17/12/2019

Formatrice au sein d’une délégation du CNFPT pendant huit ans : vacataire ou contractuel ?

Selon le juge, une formatrice au sein d’une délégation du CNFPT, recrutée pour faire face à des besoins de formation ponctuels, même fréquents, ne peut pas être considérée comme une agent public contractuel mais comme une vacataire.

Responsabilité 12/12/2019

Agression sexuelle d’un agent par un collègue : la commune responsable ?

Victime d’une agression sexuelle commise par un de ses collègues et qui a d’ailleurs été condamné pénalement et civilement, une agent technique au sein d’une commune a cherché à engager la responsabilité de la commune pour faute.Elle estime en effet que la commune connaissait le comportement de l’agent agresseur mais n’a rien ...

Statut de la fonction publique 10/12/2019

Horaires non respectés, agent révoqué

Révoqué pour manquement à ses obligations de probité, d'intégrité et de loyauté, un adjoint technique territorial a contesté cette sanction.Or, l’agent a reconnu avoir falsifié plus d’une trentaine d’arrêts de travail afin, notamment, d'occuper un autre emploi d'aide-ménagère chez un particulier, sans, de surcroît, avoir obtenu ...

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 10/12/2019

Que pense le juge de l’utilisation de Messenger sur un ordinateur professionnel ?

Même installée sur l’ordinateur professionnel d’un agent, une messagerie instantanée utilisée à titre privé est couverte par le secret des correspondances.

FPT_STATUT_REFORME
Copyright : D.R.
1 Réforme de la fonction publique 09/12/2019

L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours

Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut.

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
Mouvement social 05/12/2019

Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?

La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?

Statut de la fonction publique 03/12/2019

Retrait d’agrément irrégulier et honorabilité d’un policier municipal

Un policier municipal a contesté le retrait de son agrément. Or, l'agrément accordé à un policier municipal par le procureur de la République peut être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles est subordonnée la délivrance de cet agrément.L'honorabilité d'un agent de police municipale ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 03/12/2019

Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?

Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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