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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 187

Statut de la fonction publique 09/04/2020

Face à des actes d’extrême violence, une mise à la retraite d’office

Un conservateur territorial du patrimoine, directeur d’un musée municipal, a contesté sa mise à la retraite d’office prononcée à titre disciplinaire, en raison d’une violente altercation avec le directeur du service informatique de la commune.Alors que ce dernier a refusé de lui donner immédiatement un téléphone pouvant recevoir des ...

Crise sanitaire 08/04/2020

Covid-19 : prise en charge des frais de repas des agents publics

Des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de restauration collective, verront leurs frais de repas pris en charge. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.D'après le décret du 7 avril, les personnels ...

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
Collectivités territoriales 07/04/2020

Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point

Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Statut de la fonction publique 07/04/2020

Recrutement : pas de modification unilatérale du contrat, même illégal

Même illégal, le contrat de recrutement d’un agent public ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. En effet, dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé qu’à défaut d’accord de l’agent pour réduire sa rémunération pourtant illégale, l’administration ne peut que ...

Statut de la fonction publique 07/04/2020

Un maire refuse le détachement dans sa commune d’un gendarme critique

Admis à suivre un stage probatoire de deux mois avant un détachement au sein d’une commune comme brigadier-chef principal de police municipale, un gendarme s’est vu refuser ce détachement par le maire de la commune.Ce dernier a en effet considéré que l’intéressé avait un positionnement inadapté au sein de l'équipe municipale. Il a ...

Télétravail
Copyright : Photographee.eu/AdobeStock
LA GAZETTE LIVE 02/04/2020

Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?

Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît ...

Cet article fait partie du dossier :

Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Statut de la fonction publique 02/04/2020

Promotion interne : aucun droit à être inscrit sur une liste d’aptitude

Le directeur territorial d’un centre communal d'action sociale qui bénéficiait d'une décharge totale d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical, a sollicité son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. Sa demande a été refusée.L’accès à la promotion interne organisée ...

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
FICHE PRATIQUE 01/04/2020

Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève

Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...

Statut de la fonction publique 31/03/2020

La protection fonctionnelle est refusée quand on s’est battu avec son collègue

A l’occasion d’une altercation avec un de ses collègues, un éducateur territorial des activités physiques et sportives a tenu des propos injurieux à son égard et s’est battu avec lui. Son collègue a porté plainte contre lui et l’agent a ainsi été poursuivi devant le juge pénal. Il a alors sollicité le bénéfice de la protection ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 31/03/2020

Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction

Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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