Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé
Statut de la fonction publique
On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé
Publié le 16/07/2020 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
