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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 178

Statut de la fonction publique 24/08/2020

Agents publics : la réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut exercer, à titre professionnel, une ...

Fonction publique 24/08/2020

Covid-19 : des dérogations de formation et de titularisation pour des fonctionnaires territoriaux

Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.Donc lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un des cadres ...

Sapeurs-pompiers 18/08/2020

Indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Un arrêté du 24 juillet 2020 porte récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.Les indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels sont récapitulés : pour chaque grade ...

Sécurité civile 17/08/2020

SDIS : clarification de la procédure de recrutement dans les emplois de direction

Un décret du 5 août a pour objet de préciser les modalités d'établissement des vacances d'emplois et de présentation des candidatures aux autorités en charge du recrutement des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.Il précise également les délais dans lesquels les emplois ...

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Crise sanitaire 24/07/2020

Le port du masque obligatoire pour les agents en 4 questions

Un décret du 17 juillet rend le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, y compris dans les administrations. Qu'est-ce que cela implique pour les agents des collectivités et les employeurs ?

Statut de la fonction publique 24/07/2020

Licencier un agent qui refuse trois offres d’emploi fermes et précises

Placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an, un adjoint administratif territorial a demandé auprès de la commune qui l’employait sa réintégration anticipée. Après l'avoir placée en position de disponibilité d'office, faute de poste disponible, le maire de la commune a prononcé, après avis de la ...

Statut de la fonction publique 21/07/2020

Refus de titulariser pour faute disciplinaire : le principe du contradictoire s’applique

Le maire d’une commune a décidé de ne pas titulariser une de ses stagiaires dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriale. Il s’est fondé sur sa manière de servir durant son stage. Les rapports de ses supérieurs hiérarchiques ont fait état d'un comportement insatisfaisant dans ses relations de travail ...

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Statut de la fonction publique 21/07/2020

Agents contractuels : modifier la durée de la période d’essai est légal

Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée respecte les dispositions du décret du 15 février 1988 en vigueur.

Fonction publique 20/07/2020

Un an après le décret, où en est la mise en place du référent déontologue dans la sphère locale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a introduit un article 28 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ...

Rupture conventionnelle
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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 17/07/2020

La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?

Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Plus précisément, la possibilité pour le fonctionnaire d'être assisté par un conseiller désigné par une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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