Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 136

conseil d'etat
Copyright : Picasa
LITIGES 24/01/2022

Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre

Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.

danger risque lanceur d'alerte
Copyright : ©vegefox.com - stock.adobe.com
transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

Statut 21/01/2022

Un agent participe à la procédure d’appel qui retient la société de sa femme

Un adjoint technique territorial stagiaire a été exclu définitivement du service pour manquement à son obligation de probité. Il lui est en effet reproché d’avoir pris part à la dévolution d’un marché public en ayant participé activement à l'analyse des offres, alors même que la société gérée par son épouse était candidate à ...

procureur
Copyright : JP Martin
Ethique de la vie publique 20/01/2022

Les poursuites contre les élus locaux en baisse

Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.

Statut 20/01/2022

Quand le déplacement d’office d’un agent est une sanction déguisée

Affecté au sein de la direction des affaires juridiques de la ville de Paris, un secrétaire administratif s’est vu infligé, après divers manquements professionnels, un blâme puis une sanction de déplacement d’office à la direction de l’action sociale. Après l’annulation par le juge de cette dernière sanction, l’intéressé a ...

prévention
Copyright : DR
éthique publique 20/01/2022

Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques

Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...

Statut 20/01/2022

Quelles mesures possibles pour faciliter la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d’Etat ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels recrutés sur un ...

Hoda Bogdan/Adobestock
Copyright : D.R.
Statut 18/01/2022

Qui doit indemniser les agentes suspendues pour avoir vu la sextape de l’ancienne élue ?

Après avoir découvert des vidéos pornographiques dans la messagerie professionnelle de l’ancienne maire et sur lesquelles l’élue était reconnaissable, ses deux secrétaires avaient été priées de bien vouloir rester chez elles. Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d'Etat se prononce sur la demande de la commune qui refuse ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Démocratie locale 13/01/2022

Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels

Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...

Discipline 13/01/2022

Insuffisance professionnelle : le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits

Après avoir été licenciée pour insuffisance professionnelle, une éducatrice territoriale de jeunes enfants employée par une communauté de communes a contesté cette mesure. Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement