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Statut de la fonction publique - Page 133
Service national universel : une indemnité pour les agents encadrant les volontaires du séjour de cohésion
Un décret du 10 mars crée une indemnité d'encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que ...
Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté
Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...
Agents à temps non complet dans plusieurs collectivités : la règle d’avancement des « 2/3 » peut-elle être modifiée ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Sous réserve des règles relatives au calcul de l'ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l'instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même grade, des dispositifs d'avancement de grade et de promotion ...
Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse
Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
Droit de retrait : exclusion temporaire d’un agent qui refuse de distribuer des repas
Une adjointe technique territoriale chargée de la distribution des repas au sein d’une école maternelle a fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours.Au cours de la distribution des repas aux enfants, l'intéressée a refusé de participer à la distribution des repas qui étaient entreposés sur un ...
Le boom des podcasts dans la territoriale
Boostés par la crise sanitaire, les podcasts destinés aux agents de la fonction publique territoriale se développent. Pour créer du lien, partager les expériences métier, se former, aider les RH, etc. Non sans méthode… et résultats.
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement
Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.
Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique
Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
