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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 132

Le 9 décembre est la traditionnelle journée de la laïcité. A Evry-Courcouronnes, du théâtre-forum a été organisé à la mairie, pour les habitants, avant la pandémie.
Copyright : Marjolaine Roland/Ville d'Evry-Courcouronnes
Ressources humaines 01/03/2022

Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire

La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?

Léna Jabre
Copyright : D.R.
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 28/02/2022

Un colloque pour présenter le code général de la fonction publique

Le lundi 28 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique organisait un colloque pour présenter le tout nouveau et tant attendu code général de la fonction publique. Et lever quelques doutes éventuels, la veille de l'entrée en pratique de ce nouveau code dont 5,5 millions d'agents devront vite s'emparer.

Salaires 28/02/2022

La retenue sur salaire d’un agent gréviste ne constitue pas une sanction

A la suite d’un mouvement de grève au sein du syndicat mixte où il était affecté, un agent a été informé qu’une retenue serait effectuée sur son salaire, retenue correspondant à 52 jours de grève. L’intéressé ayant contesté cette mesure, les juges ont précisé que la décision par laquelle l'administration porte à la ...

Fonction publique 28/02/2022

Maintien en vigueur de diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique

Un décret du 25 février tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique, des lois du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...

Concours 28/02/2022

Quelques ajustements pour les « concours Talents »

Un décret du 25 février procède à certains ajustements pour la mise en œuvre des concours externes spéciaux, dénommés « concours Talents », pour l'accès à l'Ecole nationale d'administration devenue Institut national du service public, à l'Institut national d'études territoriales en qualité d'élève administrateur, à l'Ecole ...

Retraite 28/02/2022

Emploi à temps non complet : seuil d’affiliation à la CNRACL

Pris en application de l'article L. 613-5 du code général de la fonction publique, un décret du 25 février détermine le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi à temps non complet.Ainsi, le fonctionnaire territorial nommé dans un ou ...

Emploi 28/02/2022

Mesures renforcées pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Un décret du 25 février, qui s'adresse aux employeurs et salariés de droit privé, mais aussi au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, précise les modalités de publication, sur le site internet du ministère chargé du travail, des résultats obtenus aux indicateurs relatifs aux écarts de ...

Retraite 28/02/2022

Retraites des agents des collectivités locales : modifications de certains délais

Un arrêté du 22 février modifie l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Son article 4 est remplacé : "Le délai prévu au sixième alinéa du I de l'article ...

Statut 25/02/2022

Le juge face à une affectation qui entraine une perte de responsabilité et de la NBI

Directrice de la commande publique aux sein d’une commune, une attachée territoriale a fait l’objet d’une nouvelle affectation sur un poste nouvellement créé de « chargé de mission auprès du monde associatif ». Si ces deux postes pouvaient bien être confiés à un attaché territorial, il s’avère que le changement ...

Temps partiel-femme-insertion-europe-travail-emploi
Copyright : kotoyamagami - Fotolia
Fonction publique 23/02/2022

Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes

Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux auto­risations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Décryptage de ces nouvelles règles en 5 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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