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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 130

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Fonction publique territoriale 14/03/2022

Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.

Salaires 14/03/2022

Service national universel : une indemnité pour les agents encadrant les volontaires du séjour de cohésion

Un décret du 10 mars crée une indemnité d'encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que ...

Discipline 11/03/2022

Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté

Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...

Fonction publique territoriale 10/03/2022

Agents à temps non complet dans plusieurs collectivités : la règle d’avancement des « 2/3 » peut-elle être modifiée ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Sous réserve des règles relatives au calcul de l'ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l'instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même grade, des dispositifs d'avancement de grade et de promotion ...

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1 Risque statutaire 10/03/2022

Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse

Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Statut de la fonction publique 09/03/2022

Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles

Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.

Discipline 09/03/2022

Droit de retrait : exclusion temporaire d’un agent qui refuse de distribuer des repas

Une adjointe technique territoriale chargée de la distribution des repas au sein d’une école maternelle a fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours.Au cours de la distribution des repas aux enfants, l'intéressée a refusé de participer à la distribution des repas qui étaient entreposés sur un ...

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1 MANAGEMENT 08/03/2022

Le boom des podcasts dans la territoriale

Boostés par la crise sanitaire, les podcasts destinés aux agents de la fonction publique territoriale se développent. Pour créer du lien, partager les expériences métier, se former, aider les RH, etc. Non sans méthode… et résultats.

photo d'Amaury Brandalise
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[interview] Transparence de la vie publique 08/03/2022

« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »

La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...

Le parquet de Nantes expérimente la procédure de Travail non rémunéré
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Statut 08/03/2022

Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement

Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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