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Statut de la fonction publique - Page 106
Secrétaires de mairie : les sénateurs tentent de sauver le métier
Le sujet est connu et sensible : il manque près de 2 000 secrétaires de mairie en France. Figurant dans le classement des métiers en grande tension dans la territoriale, il a fait l'objet d'une proposition de loi adoptée en commission au Sénat, mercredi 29 mars. Le texte, qui élargit, notamment, le recourt au CDD pour les communes de 2 000 ...
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
Pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), trois voies de concours peuvent être ouvertes. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP « petite enfance ». La fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d’ancienneté, les ...
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Les métiers de la petite enfanceLe choc causé par deux photos déplacées d’un collègue n’est pas qualifié d’accident de service
Une éducatrice qui exerçait ses fonctions au sein d’un foyer d’un département a reçu pendant son service, sur son téléphone portable, une photographie sur laquelle figurait un de ses collègues vêtu d'un caleçon, allongé sur le lit de l'intéressée, accompagnée du message "je fais la sieste dans ton lit".Le lendemain, elle a reçu ...
Protection sociale complémentaire : quid de la détermination des niveaux de participation des employeurs territoriaux ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit les orientations ...
Les outils pour prendre la compliance au sérieux
La compliance vise à mettre en œuvre des procédures permettant de s’assurer du respect des normes par les structures publiques et leurs membres. Dans cette analyse, Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés et maître de conférences associé à l’université, donne ses conseils pour une compliance réussie.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion
Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.
Conseil de discipline : le juge rappelle les règles de l’audition des témoins
L’administration n’a aucune obligation d’informer l’agent poursuivi de son intention de faire auditionner des témoins devant le conseil de discipline. Cependant, dans une décision du 8 mars, le Conseil d'Etat a rappelé que dans ce cas, le conseil de discipline doit tout de même respecter les droits de la défense et le principe du ...
Quand une activité en régie est externalisée, le licenciement d’un agent non titulaire de droit public doit-il être précédé d’une proposition de reclassement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail, « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une personne morale de droit privé ou par un organisme de droit public gérant un service ...
Alerte éthique : les référents encore peu saisis
Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.
