A la suite d’une enquête interne destinée à faire la lumière sur les pratiques, notamment ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Pas de prolongation illimitée de la suspension d’un agent
Discipline
Pas de prolongation illimitée de la suspension d’un agent
Publié le 27/04/2023 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
