- Accueil
- Service public
Service public - Page 74
Covid-19 : adaptation des programmes européens pour la période 2014-2020
Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020.Il indique notamment qu' "à compter du 1er février 2020, les dépenses associées aux réalisations d'une opération ...
Crise sanitaire : un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Réponse du ministère des comptes publics : Conformément aux dispositions combinées des articles L. 1407 et L. 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance des locaux meublés ...
Prolongation pour le financement par l’Etat des liaisons aériennes d’aménagement du territoire
Afin de neutraliser l'effet de la crise sanitaire actuelle sur le financement, par l'Etat, des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 avait introduit une dérogation, limitée dans le temps, au décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 et aux dispositions contractuelles prises en son ...
Le bénéfice du fonds de soutien sera-t-il étendu aux cinémas gérés en régie municipale ?
Réponse du ministère de la culture : Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l'ensemble du secteur cinématographique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d'exploitation. Le Premier ministre a annoncé le 28 août dernier, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un mécanisme ...
La carte nationale d’identité électronique arrive en France
Un décret paru au Journal officiel du 14 mars renforce la sécurisation des cartes nationales d'identité et modifie les conditions de délivrance.
Première victoire pour les repas uniques dans les cantines à Lyon
La ville de Lyon pourra continuer à servir un menu unique sans viande dans les cantines scolaires qu'elle gère. Dans une ordonnance du 12 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a en effet refusé de suspendre cette décision car la condition de l'urgence n'était pas remplie.
Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort
Un décret du 11 mars autorise les sapeurs-pompiers à injecter les vaccins, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19. La mesure avait été annoncée par Jean Castex lors de sa conférence de presse du 4 mars. Certaines conditions sont toutefois posées.
La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée
Un décret du 10 mars autorise le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics. Ce dispositif avait déjà été expérimenté, puis suspendu, en juin dernier par la RATP et à Cannes. La Cnil, dans un avis de décembre 2020, a rappelé les risques que comporte ce genre de dispositif.
Elections annulées : une communication trop flatteuse sur les actions « covid-19 »
Le juge administratif a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars et 28 juin 2020 pour les élections municipales dans la commune de Chassieu (69680).Les requérants ont notamment soutenu que les trois publications intitulées « Flash info La Ville de Chassieu vous informe », diffusées en avril, mai et juin 2020 ...
Covid-19 : quelles aides pour les hébergements labellisés « Gîtes de France » ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises : Lors du premier confinement du printemps dernier, ainsi qu'à l'occasion du second confinement, les locations saisonnières (gîtes, chambres d'hôtes) n'ont pas fait l'objet de fermeture administrative nationale.Certains départements ont cependant été amenés à interdire la ...
