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Service public - Page 66

Photo Jean-Paul Delahaye (DR2)
Copyright : D.R.
2 Laïcité 27/04/2021

« Pour promouvoir la laïcité, il faut conforter l’école »

Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l'enseignement scolaire, aujourd’hui administrateur en charge de la laïcité à la Ligue de l’enseignement, estime que, « l’arsenal juridique » existait déjà largement pour « sanctionner les personnes bafouant les valeurs républicaines ou appelant à la violence au nom d’un motif ...

Crise sanitaire 26/04/2021

Covid-19 : les règles d’accueil des enfants dans certaines structures

Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié, pour édicter les nouvelles règles quant à l'accueil des enfants dans certaines structures.Ainsi, l'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (l'accueil des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés ...

Tourisme 26/04/2021

Hébergements touristiques : la validité du classement est prolongée

Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme imposent d'adapter de manière transitoire la durée du classement des hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur ...

Crise sanitaire 23/04/2021

Mise en quarantaine et isolement : renforcement de la répression des violations

Un décret du 22 avril renforce la répression pénale des violations des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement.Il sanctionne la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement des personnes affectées ou susceptibles de l'être, édictées sur le fondement des 3 ...

FINANCES LOCALES 23/04/2021

Emprunts des collectivités : plus de souplesse dans les indemnités de remboursement anticipé ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les prêts souscrits par les collectivités locales auprès d'établissements de crédit constituent des contrats de droit privé. Dans ces circonstances, il n'appartient pas au Gouvernement de s'immiscer dans ces relations contractuelles en lieu et place des parties ...

ordinateur dématérialisation urbanisme bâtiments permis de construire
Copyright : AdobeStock - Pascale Distel
1 Urbanisme 22/04/2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités

Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.

urne-election
Copyright : adobestock
Elections 22/04/2021

Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé

C'est officiel : pour les élections départementales et régionales, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin. Le décret du 21 avril précise le dernier calendrier retenu pour ces scrutins, mais davantage de précisions d'ordre pratique seront apportées par la suite, notamment par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de ...

Transports 22/04/2021

Transport public : l’activité des plateformes d’intermédiation numérique

Une ordonnance du 21 avril, prise pour l'application du III de l'article 40 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de régir les activités de mise en relation dans les domaines du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel et du transport public routier de marchandises ...

deconfinement
Copyright : vouvraysan / AdobeStock
Crise sanitaire 21/04/2021

Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi

Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...

Goutal
Copyright : D.R.
[INTERVIEW] Crise sanitaire 21/04/2021

« Avec le recul, la décision de suspendre l’arrêté ‘Commune de Sceaux’ n’était pas sévère »

Le 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat suspendait l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque pour chaque déplacement, mettant ainsi un sacré coup aux initiatives prises par des maires. Un an plus tard, et alors que celui-ci est obligatoire partout, quel regard porter sur cette ordonnance et plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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