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Service public - Page 66
La première étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement national annoncé par le Président de la République entame sa première étape, jusqu'au 19 mai, avec la parution d'un décret au Journal officiel du 2 mai. Les restrictions de déplacement en journée sont supprimées.
Renouvellement de l’aide au financement des micro-crèches
Un décret du 29 avril élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG).Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et ...
Une circulaire sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
Après la parution du rapport du député LRM Eric Bothorel sur la politique publique de la donnée et l'annonce faite par le Premier ministre au comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, une circulaire du 27 avril présente une nouvelle politique publique de la donnée. Il en ressort notamment qu'un référent ...
« La commande publique innovante favorise la relance et offre une meilleure réactivité » – Nicolas Cros
Alors que l’expérimentation « achats innovants » doit s’achever en fin d’année, Bordeaux métropole espère la pérennisation du dispositif. Rencontre avec Nicolas Cros, son directeur des achats et de la commande publique.
Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autresLes dates de mise à disposition du public des décisions de justice
Un arrêté du 28 avril établit le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les tiers, des décisions de justice pour chacun des ordres administratif et judiciaire, des trois niveaux d'instance et des matières civile, commerciale, sociale et pénale.Il est pris pour l'application de ...
Une circulaire pour une meilleure circulation des données
Le Premier ministre a envoyé une circulaire aux ministres et préfets de région pour installer des administrateurs ministériels de la donnée, des algorithmes et des codes sources et dessiner une nouvelle politique publique de la donnée.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Comment mettre en place une « market place » locale
Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de « places de marché » ou « marketplaces » locales. Ce développement, né de la volonté d'aider les commerçants des centres-villes, a connu un essor particulier avec la crise sanitaire et le lancement du plan de numérisation du commerce ...
Vente de muguet du 1er mai : pas d’opposition du gouvernement cette année
Les conditions de la vente de muguet par des particuliers et associations viennent d'être précisées par le ministère de l'Agriculture. Des parlementaires avaient appelé à son interdiction afin de favoriser les fleuristes, sans succès. Les maires conservent la possibilité de réglementer cette vente. Explications avec notre juriste ...
Quelles perspectives de financement pour les maisons de service au public ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le réseau France ...
