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Assainissement

Deux nouvelles possibilités d’épandage des boues post covid

Publié le 27/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 20 avril modifie l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

Cet arrêté d’avril 2020 concernait les boues d’épuration et les boues « produites par des stations d’épuration d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 % » (article 1er). Seules les boues extraites avant le début d’exposition à risques pour le Covid-19, ou celles extraites après si elles répondent à certains critères d’hygiénisation, peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols. La date d’exposition à risques est définie en annexe de l’arrêté et varie selon les départements.

Ces obligations supposaient des surcoûts financiers importants pour les gestionnaires des stations d’épuration et donc les collectivités. C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique avait annoncé la préparation d’un arrêté modificatif.

Ce nouvel arrêté du 20 avril rajoute deux nouveaux cas dans lesquels les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols. Il s’agit :

  • des boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19 ayant fait l’objet de l’un des traitements suivants :
    • chaulage avec un taux d’incorporation minimum de chaux de 30 % équivalent CaO/MS (1) puis d’un stockage d’une durée minimale de 3 mois ;
    • séchage solaire avec ou sans plancher chauffant permettant d’atteindre une siccité minimale de 80 % ;
    • digestion anaérobie mésophile puis stockage d’une durée minimale de 4 mois ;
  • des boues extraites après le début d’exposition à risques pour le covid-19, dès lors qu’elles sont obtenues après un traitement des eaux usées par lagunage ou rhizofiltration ou dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage. Les boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n’entraîne de dysfonctionnement du système d’assainissement.
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