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Service public - Page 61
Centres de vaccination : quelle prise en charge des dépenses des collectivités par l’Etat ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'État apporte son soutien aux collectivités locales pour faire face aux dépenses liées à la mise en place de centres de vaccination. Les centres de vaccination gérés par les collectivités locales bénéficient ainsi d'une enveloppe de 60 M€ délégués aux agences régionales de ...
Numérique éducatif : à quelles aides les communes rurales ont droit ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est conscient des difficultés rencontrées par les écoles rurales pour entrer dans le numérique éducatif et les transformations pédagogiques induites, et il s'est pleinement mobilisé ...
Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre
Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.
Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État
Une circulaire du 5 juillet définit la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État « cloud au centre » qui constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l'État et des territoires.Il y est notamment annoncé que les organisations publiques recourront désormais à l'informatique en nuage pour ...
La stratégie globale de dépistage accélère pour l’été
Un arrêté du 9 juillet accélère la stratégie globale de dépistage pendant la période estivale.Dans ce cadre, des opérations de dépistage itératif à large échelle vers les enfants de plus de 6 ans présents dans certains accueils collectifs de mineurs sont rendues possibles. Les personnes diplômées travaillant dans les accueils ...
Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées
Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...
La réouverture des discothèques est actée avec une jauge et le Pass
La levée des restrictions relatives à la gestion de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel du 9 juillet. Sa principale mesure est la réouverture des salles de danses (dont les discothèques).Mais ce type d'établissement se voit appliquer une jauge : le nombre de clients accueillis dans les ...
Une circulaire présente le plan de lutte contre l’épidémie pendant l’été
Une circulaire du 7 juin présente le plan de lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale. Elle insiste sur la nécessité de maintenir une capacité à vacciner aux mois de juillet et d'août égale à celle du mois de juin. Le système doit ainsi être en capacité d'absorber un volume majeur d'injections. Il y est ...
Une commune peut renoncer à signer une délégation de service public
Une commune a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion de sa salle municipale. Elle a attribué le contrat, mais la société requérante a obtenu que le juge des référés annule cette décision et enjoigne à la commune, si elle entendait conclure le contrat en ...
Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile
Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...
