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Service public - Page 58

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
Copyright : © lena-constantin-adobestock
Crise sanitaire 20/07/2021

Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes

Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.

coronavirus 19/07/2021

Covid-19 : modification des traitements de données

Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...

Crise sanitaire 19/07/2021

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu à la Martinique et à La Réunion

Un premier décret du 13 juillet déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021.Un second décret du même jour rétablit par conséquent le couvre-feu dans ces territoires entre 18 heures et 6 heures, toujours avec certaines exceptions. Une attestation de déplacement ...

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
2 CRISE SANITAIRE 16/07/2021

Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi

Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.

Crise sanitaire 16/07/2021

Centres de vaccination : quelle prise en charge des dépenses des collectivités par l’Etat ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'État apporte son soutien aux collectivités locales pour faire face aux dépenses liées à la mise en place de centres de vaccination. Les centres de vaccination gérés par les collectivités locales bénéficient ainsi d'une enveloppe de 60 M€ délégués aux agences régionales de ...

Education 13/07/2021

Numérique éducatif : à quelles aides les communes rurales ont droit ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est conscient des difficultés rencontrées par les écoles rurales pour entrer dans le numérique éducatif et les transformations pédagogiques induites, et il s'est pleinement mobilisé ...

signature castex
Copyright : @JeanCastex
Politique de la ville 12/07/2021

Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre

Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.

Numérique 12/07/2021

Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État

Une circulaire du 5 juillet définit la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État « cloud au centre » qui constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l'État et des territoires.Il y est notamment annoncé que les organisations publiques recourront désormais à l'informatique en nuage pour ...

Crise sanitaire 12/07/2021

La stratégie globale de dépistage accélère pour l’été

Un arrêté du 9 juillet accélère la stratégie globale de dépistage pendant la période estivale.Dans ce cadre, des opérations de dépistage itératif à large échelle vers les enfants de plus de 6 ans présents dans certains accueils collectifs de mineurs sont rendues possibles. Les personnes diplômées travaillant dans les accueils ...

Petite enfance 12/07/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées

Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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