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Service public - Page 57

Crise sanitaire 26/07/2021

Réserve sanitaire : la durée maximale d’emploi portée à 300 jours

Un décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.

Urbanisme 26/07/2021

Dématérialisation : évolutions réglementaires pour plus de sécurité dans les échanges

Le code des relations entre le public et l'administration pose le principe du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. En matière de formalités d'urbanisme, l'application de ce principe a été différée au 1er janvier 2022 pour des motifs de bonne administration.À compter de cette date, la loi n° 2018-1021 du 23 ...

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Copyright : Twitter @LCP
1 Crise sanitaire 22/07/2021

Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton

Deux nouvelles mesures du gouvernement ont été adoptées par les députés, le 23 juillet au petit matin. La suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre pour les agents ayant contracté le Covid. Et la suspension des fonctions ou du contrat des agents pendant une durée d’au moins deux mois pour permettre à ces derniers de se ...

Déchets 22/07/2021

Covid-19 : quelles contreparties aux collectivités qui ont assuré la collecte des déchets ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions économiques sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile.Cependant, il a été constaté ...

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Copyright : Adrian Niederhäuser
3 STATUT FONCTION PUBLIQUE 22/07/2021

Liberté d’opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions

Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif "Nos services publics", le document a pour objectif de donner des repères pour permettre une meilleure expression publique des agents.

Actualités juridiques
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Intelligence artificielle 21/07/2021

« Les juges, policiers et avocats vont devoir s’approprier la justice algorithmisée »

Aurélie Jean (docteure en sciences), Adrien Basdevant (avocat en droit public et en droit numérique) et Victor Storchan (ingénieur en intelligence artificielle dans l'industrie) reviennent pour la Gazette sur l'utilisation de plus en plus fréquente des algorithmes dans la justice. Ils sont les auteurs d'un rapport "Mécanisme d'une justice ...

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Copyright : Yurich84 / AdobeStock
Gouvernance numérique 21/07/2021

Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette première analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la souveraineté de la collectivité sur ses ...

Crise sanitaire 21/07/2021

Covid-19 : une aide pour les entreprises multi-activités en zone rurale

Un décret du 20 juillet met en place un dispositif de soutien financier aux entreprises, confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités dont au moins l'une de leurs activités a été interdite d'accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai ...

Gens du voyage 21/07/2021

Gens du voyage : préparation des grands passages 2021

Une instruction du 1er juin précise aux préfets les modalités de préparation et de gestion des flux des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2021, dans le contexte de la crise sanitaire. Elle fait référence aux annexes de la circulaire INTD1907074C du 25 avril 2019 qui demeurent utilisables.Le ministre de l'Intérieur invite les ...

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Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
1 CRISE SANITAIRE 20/07/2021

Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi

Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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