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Service public - Page 40
Dématérialisation : le gouvernement garantira-t-il plusieurs modalités d’accès effectif aux services publics ?
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques : Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Développer l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée permet d'augmenter la qualité des ...
Burkini à Grenoble : la région peut-elle réellement couper les subventions à la ville ?
Après l’adoption, à Grenoble, d’une réglementation autorisant, notamment, le port d’un burkini dans ses piscines, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes a affirmé le 16 mai dans un tweet que “la Région cess(ait) immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” pour “rupture avec la laïcité ...
Commande publique : la Bretagne met en place un observatoire des données
La Bretagne signe une première en France. La région vient de lancer son observatoire des données de la commande publique qui regroupe les data relatives à ses marchés. Cet outil va lui permettre de suivre et d’évaluer ses achats. Il est aussi destiné aux entreprises pour les inciter à répondre aux marchés, et aux citoyens qui veulent ...
La juriste altruiste
Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.
Feu vert pour le burkini dans les piscines de Grenoble
Au terme d’un feuilleton de près de quatre ans de débats enflammés et de polémiques, le conseil municipal de Grenoble vient de mettre fin au suspense. Et d’entériner, de peu, par 29 voix contre 27, le changement du règlement intérieur des piscines à Grenoble en faveur du burkini.
Covid-19 : fin du port du masque dans les transports
Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans : les navires ou bateaux à passagers ; les véhicules réservés aux transferts des ...
Projet lié à un culte : l’avis du préfet doit être recueilli même pour un permis modificatif
Dans cette commune, le maire a accordé à une association cultuelle un permis de construire concernant un centre culturel et cultuel musulman. Au cours de l'instance, le maire a formulé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 7 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...
Comment améliorer l’accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation des démarches administratives ?
Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : L'accès de tous les Français au numérique est une priorité du Gouvernement. La stratégie nationale pour un numérique inclusif, présentée en septembre 2018, vise à ce que chacun puisse être formé ou accompagné dans ses usages ...
Le Conseil d’Etat maintient la recommandation du port du masque dans les Ehpad
Le 18 mars 2022, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Les requérants, parmi ...
Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération
Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.
