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Service public - Page 121
Une commune paie cher le basculement d’une plaque d’égout
Le requérant a chuté alors qu'il circulait à pied sur le trottoir. Il impute cette chute au basculement d'une plaque d'égout incorporée au trottoir. Le tribunal administratif, après avoir mis la communauté d'agglomération hors de cause, a retenu la responsabilité de la commune.Le juge rappelle qu'il appartient à l'usager d'un ...
Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »
Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics
Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publicsFunéraire : quelle obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?
Réponse du ministère des collectivités territoriales : Les conditions dans lesquelles s'exerce le renouvellement d'une concession temporaire sont prévues à l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que "Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires ...
Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
La laïcité en débat : Jean-Louis Bianco face à François Pupponi
Emmanuel Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le «séparatisme islamiste». A quelques jours des élections municipales, «La Gazette» ouvre le débat sur les marges de manœuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre ...
L’Etat s’engage pour des services publics écoresponsables
Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place.Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours ...
Laïcité : la barbe en bataille
Le fait, pour un agent, de porter une barbe, n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses, ce qui serait contraire au principe de laïcité.
Programme complété des enquêtes statistiques auprès des collectivités territoriales pour 2020
Un arrêté du 17 février complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020.Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont ...
