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Crise sanitaire

Confinement : le Conseil d’Etat demande au gouvernement de revoir sa copie

Publié le 23/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : France, Jurisprudence

CORONAVIRUS
PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP
Le Conseil d'Etat a fermement refusé, par une ordonnance du 22 mars, l'instauration d'un confinement total pour lutter contre la crise sanitaire. Par contre, il en a profité pour enjoindre au gouvernement de reprendre le décret du 16 mars et de préciser certaines des dérogations à l'interdiction de sortir de son domicile.

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