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Sécurité - Police - Page 89
Police municipale : ce que va changer la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »
L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 novembre, a approuvé l’utilisation des drones par les policiers municipaux. "La Gazette" fait le point sur les mesures votées.
A quand une reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ils favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des carrières des fonctionnaires ...
L’éclairage public intelligent, un outil pour agir dans sa ville
A l'occasion du Salon des maires, Paul Verny, responsable de la mission "éclairage, maîtrise de l'énergie et des nuisances liées à la lumière" au Cerema, a présenté le 16 novembre les grandes tendances de l'éclairage public de demain, à la fois intelligent et respectueux de l'environnement.
Sapeurs-pompiers : ce que va changer la loi Matras
Le Parlement a adopté définitivement le 16 novembre la proposition de loi portée par le député Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser les pompiers professionnels et volontaires. Le texte, qui instaure à titre expérimental un numéro unique d'urgence et précise la notion de carences ambulancières ...
Le gouvernement entend-il développer les purificateurs d’air dans les ERP ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal ...
Modification des missions de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences
Un décret du 12 novembre modifie et précise certaines des missions confiées à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
La loi « vigilance sanitaire » est publiée
Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.
Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant
Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paruIl assouplit les règles applicables dans : les établissements sportifs couverts (relevant du type ...
De nouvelles conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes auprès des établissements bancaires ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : La capacité des établissements de crédits à fournir une offre de financement couvrant les besoins du secteur public local et notamment des communes, fait l'objet d'une forte attention de la part du Gouvernement.Le contexte actuel, marqué par une offre de crédit abondante ...
Loi « vigilance sanitaire » : les Sages valident la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022
Saisi de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure, dans sa décision du 9 novembre, celui relatif à l'accès des directeurs d'établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves. Sont également censurées les dispositions portant habilitation à ...
