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Sécurité routière

Les cyclomobiles légers entrent dans le code de la route

Publié le 17/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 14 janvier modifie le code de la route pour y intégrer les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des cyclomobiles légers.

Ces derniers constituent une sous-catégorie des cyclomoteurs, et sont à ce titre soumis à l’obligation d’homologation.

Le texte prévoit que les cyclomobiles légers bénéficient de mêmes règles de circulation, d’âge minimal, ou de port d’équipement de protection individuel que celles s’appliquant aux engins de déplacement personnel motorisés. Les cyclomobiles légers sont exemptés d’immatriculation à compter de l’entrée en vigueur du texte.

D’après ce décret, un cyclomobile léger est un véhicule de la sous-catégorie L1e-B conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg.

La longueur maximale des engins de déplacement personnel motorisés est portée de 1 m 35 à 1 m 65.

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