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Sécurité - Police - Page 86

Crise sanitaire 23/12/2021

Covid-19 : vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans

Un arrêté du 22 décembre pose qu'il y a lieu de proposer la vaccination contre la covid-19 à tous les enfants âgés de 5 à 11 ans et d'organiser une campagne à cette fin ; que dans le cadre de celle-ci, outre les médecins qui peuvent déjà prescrire et administrer ces vaccins, il y a lieu d'autoriser les infirmiers à administrer ces ...

Transports 22/12/2021

Covid-19 : un nouveau taux d’intérêt inférieur pour Île-de-France Mobilités

Un décret du 21 décembre permet de déroger au principe de neutralité budgétaire fixé à l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances afin que, comme celui accordé en 2020, le prêt accordé à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de la crise sanitaire au titre de 2021 ...

Déchets 20/12/2021

Dépôts illégaux de déchets : comment contraindre l’entreprise propriétaire du véhicule de transmettre l’identité du conducteur ayant commis l’infraction ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est très attaché à ce que les problèmes liés aux dépôts sauvages de déchets puissent être résolus par les maires dans les meilleures conditions de sécurité possible et en leur donnant les moyens d'identifier les auteurs de tels actes.Ainsi que cela est souligné, la ...

Sécurité civile 17/12/2021

Sapeurs-pompiers professionnels : déconcentration des instances paritaires nationales

Un décret transfère aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B.Il permet de définir une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des sapeurs-pompiers ...

Finances locales 17/12/2021

Pourquoi ces conditions pour la compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : L'article 26 de la loi de finances rectificatives pour 2021 a instauré un dispositif de compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exploités en régie par les collectivités locales ...

Sécurité publique 15/12/2021

Exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024

Une circulaire publiée le 14 décembre détaille la politique nationale et les orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024.Le ministère de l'Intérieur y demande aux préfets "un investissement particulier dans la relance de la politique des exercices territoriaux qui doivent ...

Loi sécurité globale 15/12/2021

Modalités de mutualisation des policiers municipaux via un syndicat de communes

Déclinaison de la loi sécurité globale du 25 mai 2021, un décret du 13 décembre fixe les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale lorsque ceux-ci sont recrutés par un syndicat de communes.Ainsi, les statuts du syndicat de communes doivent fixer les modalités d'organisation et de financement de la mise à ...

Police municipale 14/12/2021

Quid d’une ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales ?

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire par ...

Aménagement 10/12/2021

Les transferts de débits de tabac peuvent être régis par la police des débits de boissons

Un maire, au nom de l'Etat, a pris un arrêté pour autoriser le déplacement d'un débit de tabac. A la demande d'un autre exploitant d'un débit de tabac, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Le ministre de l'action et des comptes publics et la bénéficiaire de l'autorisation demandent l'annulation de ce jugement.Le ...

Crise sanitaire 08/12/2021

Cinquième vague : les nouvelles obligations de port du masque dans les écoles

Un décret du 7 décembre modifie une nouvelle fois les mesures propres à limiter la propagation du virus, décrites dans le décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela fait suite aux annonces qu'a faites Jean Castex lundi 6 décembre.Une mesure en particulier concerne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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