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Sécurité - Police - Page 79

chasse à courre au chevreuil
Copyright : jeanma85 - stock.adobe.com
1 Pouvoirs de police 16/03/2022

La chasse à courre est bien dans le viseur des maires

Est-ce que l’on pourra un jour vraiment réglementer la pratique de la chasse ? Une décision récente du Conseil d’Etat semble ouvrir de nouvelles possibilités, mais sous conditions.

Caméras de vidéosurveillance à Lyon
Copyright : Benoît Prieur / Wikimedia Commons / CC BY SA
Sécurité 15/03/2022

Une circulaire pour mettre en oeuvre la vidéoprotection mutualisée

La loi sécurité globale du 25 mai 2021 élargit les possibilités de mutualisation pour installer et entretenir un dispositif de vidéoprotection. L'instruction parue le 4 mars 2022 en explicite la mise en oeuvre.

Sécurité 15/03/2022

La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion se précise

Un premier décret du 14 mars précise les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion prévue par les articles 706-25-16 à 706-25-21 du code de procédure pénale.Il détermine les conditions dans lesquelles le tribunal de l'application des peines de Paris est saisi par le ...

Crise sanitaire 14/03/2022

Le passe sanitaire est rétabli dans certains cas

Un décret du 12 mars supprime l'obligation du port du masque et du passe vaccinal.Cependant, il réinstaure l'obligation de présenter un passe sanitaire dans certains cas. Ce passe sanitaire peut être soit : le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à ...

Sécurité routière 04/03/2022

Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a défini ces nouveaux services dans le code de la route. Il fixe notamment les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, ainsi que leurs caractéristiques ...

fillette triste, violence et harcèlement à l'école
Copyright : ©mariesacha - stock.adobe.com
Education 03/03/2022

Ce que prévoit la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire

La loi publiée au Journal officiel du 3 mars créé un nouveau délit de harcèlement scolaire dans le code pénal. Un enjeu qui devra pleinement s'inscrire dans le projet d'école, et qui concernera tous les acteurs : personnels médicaux et paramédicaux, personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs ou encore policiers municipaux.

Crise sanitaire 03/03/2022

Fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Il est mis fin, par un décret du 2 mars, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022.

Crise sanitaire 28/02/2022

Fin du port du masque quand le passe vaccinal est exigé

Un décret du 25 février acte la fin du port du masque obligatoire dans les lieux et événements dont l'accès est soumis à la présentation du passe vaccinal. Cependant, cet allègement ne s'appliquent pas dans les déplacements de longue distance (aérien, routier, ferroviaire) et dans les remontées mécaniques. De plus, le port du masque ...

Sécurité routière 25/02/2022

Quelles mesures pour s’assurer de la conformité des ralentisseurs (dos d’âne ou trapézoïdal) aux normes ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports : Les ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des ...

Prévention de la délinquance 24/02/2022

Quelles mesures pour lutter enfin efficacement contre les violences urbaines commises par certains mineurs ?

Réponse du ministère de la Justice : La délinquance affectant les zones urbaines, notamment les violences urbaines commises par des jeunes, souvent mineurs, mais également les rodéos urbains, constituent une préoccupation majeure du ministère de la justice.La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 appelait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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