Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux se sont assis sur une ...
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La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n’est pas responsable
Publié le 13/04/2022 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
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