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Sécurité - Police - Page 52

vaccination-covid
Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
Crise sanitaire 15/05/2023

Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler

Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.

Police municipale 15/05/2023

Stationnement gênant : la signalisation peut rester obligatoire malgré un arrêté municipal

Dans cette commune, le requérant a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction pour arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté municipal, au visa notamment de l'article R. 417-10, II, 10°, du code de la route.Il a contesté cette infraction « en raison de l'absence de ...

Urbanisme 15/05/2023

Constructions illégales : quelles mesures pour faciliter la procédure d’astreinte administrative ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les articles L.481-1 à L.481-3 du code de l'urbanisme, issus de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, mettent en place au profit des communes une procédure d'astreinte administrative visant à mieux sanctionner les constructions illégales.La mise en ...

JO2024 15/05/2023

JO2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique

De son arrivée sur le territoire national jusqu’à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'Outre-mer. Un instruction publiée le 12 mai concerne la sécurisation des itinéraires ainsi que ...

incendie
Copyright : Flickr / cc by bertknot
Sécurité civile 10/05/2023

Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt

Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.

Police municipale 09/05/2023

Le gouvernement reviendra-t-il sur le nouveau régime juridique des brigades cynophiles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La présence obligatoire d'un maître-chien entraîneur de police municipale au sein d'une brigade cynophile de plus de cinq chiens permettra à ce dernier d'assurer la formation continue de ses collègues en sus de la formation d'entraînement obligatoire qui sera organisée par le CNFPT ...

Contentieux 05/05/2023

Arrêté de police municipal : le recours d’une association au ressort national peut être admis

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour réglementer l'utilisation et la consommation du narguilé (chicha) dans certaines parties de l'espace public, en l'interdisant jusqu'au 31 janvier 2021, au droit et dans l'enceinte de tous les bâtiments publics, sur l'ensemble des places et espaces verts publics. L'association " Ligue ...

Sécurité 05/05/2023

Sécurité de l’usage des drones civils : les sanctions pénales applicables

Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord a modifié la définition des opérations conduites avec des aéronefs civils sans équipage à bord ainsi que les obligations de formation associées et ayant créé des ...

Sécurité routière 04/05/2023

Ne faudrait-il pas imposer aux cyclistes d’allumer leurs feux de jour comme de nuit ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Selon les estimations de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, la pratique cycliste a augmenté de 14 % en zone rurale, de 20 % en zone périurbaine et de 31 % en zone urbaine en 2021 par rapport à 2019, année de référence en raison de la crise ...

Pouvoirs de police du maire 02/05/2023

Le maire ne peut pas interdire la venue d’un cirque même si la commune est engagée pour la condition animale

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour interdire l'installation des cirques détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public. La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille demandent au juge d'annuler cet arrêté.Le juge ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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