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Sécurité - Police - Page 51

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 31/05/2023

La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie

Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.

Voirie 30/05/2023

Le maire doit rétablir la circulation publique sur les chemins ruraux

Le requérant est propriétaire d'une habitation et il avait l'habitude d'emprunter, pour accéder à son compteur d'eau, un passage situé entre deux habitations. Mais l'un de ces propriétaire a apposé un grillage, fermant le passage en cause, qu'il a ensuite remplacé par une clôture. Le requérant a alors saisi à plusieurs reprises le ...

Denis Berthault (à gauche) et Fabrice Mattatia.
Copyright : D. B.
[ENTRETIEN] Denis Berthault et Fabrice Mattatia 25/05/2023

« Le numérique, c’est la grande confusion, il y a des textes partout ! »

Denis Berthault et Fabrice Mattatia reviennent sur le «Code du numérique», qu’ils ont codirigé aux côtés de Louis Degos.

sport 24/05/2023

Evénements sportifs : rétablissement de l’aide de l’Etat pour compenser les pertes liées à la 5ème vague de Covid-19

Un décret rétablit, au titre de la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...

Contenntieux 24/05/2023

Extinction lumineuse : quelles mesures l’Etat va-t-il prendre pour faire évoluer le cadre juridique de la responsabilité pénale du maire ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le juge administratif examine, en fonction du cas d'espèce, si l'absence ou l'insuffisance d'éclairage public est constitutive d'une carence du gestionnaire de voirie et/ou du maire, en tant qu'autorité de police générale, à l'origine d'un dommage ...

Sécurité routière 23/05/2023

Quid de l’expérimentation des passages pour piétons en trois dimensions ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La signalisation joue un rôle essentiel en matière de sécurité routière. Il est nécessaire qu'elle soit lisible, compréhensible mais aussi utile pour les différents usagers de la route.De manière générale, elle relève des dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la ...

Sécurité publique 22/05/2023

La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée

A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...

Circulation routière 22/05/2023

Régime de protection des allées et alignements d’arbres précisé

Un décret vise à fixer les modalités des procédures de déclaration et d'autorisation préalables prévues par la loi dans le cadre du régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (articles L. 350-3, L. 181-2 et L. 181-3 du code de l'environnement, tel que ...

Sécurité 17/05/2023

La formation aux activités privées de sécurité évolue

Prise pour l'application de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, une ordonnance du 16 mai renforce la réglementation des activité privées de sécurité.Les principales mesures mises en place par l'ordonnance sont : la création d'un agrément de dirigeant d'organisme de formation et d'une carte ...

Numérique 16/05/2023

Comment mieux accompagner les petites communes face aux risques de cybersécurité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Bien que les collectivités territoriales sont responsables de la sécurisation de leurs propres systèmes d'information, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est pleinement conscient des situations parfois précaires et des multiples attaques cyber que ces dernières ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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