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Sécurité - Police - Page 182

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Décryptage 28/02/2020

Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?

La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...

Professeur à l'université de La Rochelle
Copyright : Dr
Police du maire 26/02/2020

« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »

Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.

Pouvoir de police du maire 25/02/2020

Le juge refuse le remboursement d’une démolition d’office … annulée par le juge

Les requérants sont propriétaires en indivision d'un terrain sur lequel est édifié un ensemble de bâtiments en pierres sèches. Parmi ceux-ci, une dépendance qui jouxte le terrain de voisins. Le maire de la commune, agissant sur le double fondement des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités ...

Nuisances sonores 24/02/2020

Des habitants se plaignent de chevaux dans une commune rurale

Les propriétaires d'une maison d'habitation ont demandé au maire d'enjoindre à une société civile d’exploitation agricole de ne pas attenter à la salubrité et à la tranquillité publiques et de respecter divers articles du règlement sanitaire départemental, du plan d'occupation des sols de la commune et du code de l'urbanisme. Le ...

Sécurité routière 24/02/2020

Comment encadrer davantage l’usage des trottinettes électriques ?

Réponse du secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : Le Gouvernement est attentif à la sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, en vue de réduire l'accidentalité en agglomération.C'est un des axes importants du plan de lutte ...

Sécurité civile 21/02/2020

Sécurité civile : responsabilité de la commune ou du préfet de police ?

Une femme ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), n'a pas pu être secourue par l'équipe de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La famille de la défunte ont obtenu la condamnation de l'Etat. Mais la cour administrative d'appel a annulé ce jugement et condamné, non plus l'Etat ...

Sécurité civile 21/02/2020

Sapeurs pompiers : élection par vote électronique des représentants du personnel

Un décret du 20 février pose le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours.Il s'applique aux élections des représentants des personnels à la commission administrative et technique des ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Dépôts sauvages 17/02/2020

Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.

Sécurité civile 17/02/2020

Couverture des risques : le guide méthodologique sur les SDACR actualisé

Outil opérationnel d'orientations stratégiques des services d'incendie et de secours, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est codifié au sein des articles L. 1424-7 et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales.En outre, une mention du SDACR est faite dans l'article L. 731-2 du code de la ...

Sécurité civile 14/02/2020

Quel usage du feu vert clignotant sur les véhicules personnels des sapeurs-pompiers volontaires ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les véhicules personnels utilisés par les sapeurs-pompiers volontaires ne relèvent pas de l'article R. 311-1 du code de la route qui détermine la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de priorités de passage.Les véhicules d'intérêt général peuvent être munis de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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