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Crise sanitaire

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

Publié le 30/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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©Noble Nature - Adobe Stock
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces questions.

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Gilles Le Chatelier et Simon Rey

Avocats, cabinet Adamas

L’aggravation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures de confinement mises en œuvre ont rendu impossible le second tour du scrutin des élections municipales, communautaires et métropolitaines initialement prévu le 22 mars 2020.

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est donc intervenue pour déterminer, d’une part, après que le gouvernement a abrogé la date initiale de la tenue du second tour, le report au mois de juin 2020 du second tour dans les communes, secteurs et circonscriptions métropolitaines où les candidats n’ont pas tous été élus lors du premier tour (il s’agit du premier cas). D’autre part, le maintien des mandats obtenus le 15 mars 2020 qui ainsi sont ...

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