- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 181
Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales
Le Premier ministre Edouard Philippe confirme, dans une lettre envoyée à tous les maires de France le 7 mars, le maintien du scrutin des municipales les 15 et 22 mars, et annonce une première série de mesures de précaution.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireQuels dispositifs pour limiter la prolifération des chats errants ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : En matière de lutte contre l'errance des chats, l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation se concentre principalement sur les causes du phénomène, c'est à dire les abandons et les reproductions incontrôlées.La priorité est donc de responsabiliser les ...
Coronavirus : c’est officiel, pas de rassemblement de plus de 5000 personnes
Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020.Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les ...
Coronavirus : les maires opposés à un report des élections municipales
L'épidémie annoncée du coronavirus laisse planer une incertitude sur la tenue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Pour l'Association des maires de France, cependant, pas question de déroger à un scrutin qui "fonde le socle démocratique". "Il faut raison garder" souligne sa porte-parole, la maire de Morlaix Agnès Le Brun ...
Temps de travail : la justice administrative rejette la demande de trois pompiers volontaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de trois sapeurs-pompiers volontaires qui demandaient que leurs heures de garde ou d’astreinte soient rémunérées comme le temps de travail des professionnels. Ils souhaitaient ainsi se voir appliquer la directive européenne sur le temps de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence ...
Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?
La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...
Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »
Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireComment retirer en urgence des obstacles sur un chemin rural ?
Une société propriétaire de parcelles traversées par un chemin rural a installé sur celui-ci une chaîne afin d'en interdire l'accès, ainsi qu'un bloc de béton au sol. Le maire l'a mise en demeure de retirer tous les obstacles à la circulation du chemin rural. La société et son gérant se pourvoient en cassation contre l'arrêt par ...
Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale
Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.
